À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « meurtre en bande organisée » les mots : « meurtres aggravés mentionnés à l’article 221-4 du présent code, à l’exclusion des 1° , 3° , 4° , 4° bis, 5° et 10° ».
Cet amendement vise à mieux calibrer l’ouverture du « repentir » aux crimes de sang dans l’objectif de lutter contre la criminalité organisée. Il est proposé de l’ouvrir à certains meurtres aggravés mentionnés à l’article L. 221-4 du code pénal, en plus du meurtre commis en bande organisée, est notamment ajouté le cas du meurtre commis par un individu sous emprise de stupéfiants. Toutefois, par ét… (extrait)