Amendement n° CL288 de M. Paul-André Colombani à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Après la première occurence du mot : « meurtre » , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « , de meurtre en bande organisée ou de meurtre mentionné au 11° de l’article 221-4 du présent code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise a minima à ouvrir le repentir à un type de meurtre aggravé : le meurtre commis par une personne agissant sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants.