Tombé.
À l’alinéa 40, substituer aux mots : « les procès-verbaux de déclaration font mention de cette seule identité » les mots : « les mentions de cette identité dans les procès-verbaux de déclaration sont occultées ».
Cet amendement vise à alerter sur le risque de dévoiler la nouvelle identité d’emprunt octroyée au « repenti ». Si l’identité réelle doit évidemment être protégée en priorité, il apparaît nécessaire d’occulter toute mention de la nouvelle identité d’emprunt afin d’assurer la protection et la sécurité du repenti.