Amendement n° CE17 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, après les mots : « ayant pour finalité de », insérer les mots : « réhabiliter et de ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13, 14 et 19.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de rappeler que la vocation première des établissements prodiguant des soins aux animaux est de les réhabiliter, quand cela est possible. Au-delà de l’affirmation d’une finalité qui exclut la participation à des spectacles, il sera également important qu’un arrêté ou un décret fixe les missions précises de ces centres, leur assignant des objectifs de recherche… (extrait)