Amendement n° 29 de M. Fabien Di Filippo à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « établissements » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « zoologiques ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 13 de l'article 12 prévoit l’interdiction de toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinérants et celle des cétacés vivant dans les parcs zoologiques (et non en parcs d’attractions), qui bénéficient de l’attention d’équipes de professionnels chargés de garantir la satis… (extrait)