Amendement n° 91 de M. Stéphane Viry à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Il est interdit de commercialiser des spécimens de cétacés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans les textes l’interdiction de la commercialisation des spécimens de cétacés. La reproduction de ces espèces est essentielle. Elle ne doit pas cependant donner lieu à un commerce pouvant donner lieu à une mauvaise condition de détention des cétacés.