Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 211-33. - I. Il est interdit de détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces autres que celles listées dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, et ce, quel que soit le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. - En conséquence, rédiger ainsi… (extrait)
L’amendement précise dès à présent la liste des animaux concernés par l’interdiction de détention en vue de les présenter au public, au lieu de laisser cette définition à une décision ultérieure du gouvernement.