Amendement n° CE101 de M. Cédric Villani à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, après le mot :« établissements », insérer les mots : « en mer ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13 à la seconde occurrence du mot : « établissements » et 14 .

L'exposé des motifs

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel. Cet amendement est issu d… (extrait)