Amendement n° 26 de M. Fabien Di Filippo à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « zoologiques ».

L'exposé des motifs

L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cet amendement de repli vise à limiter ces interdictions aux seuls établissements itinérants, et à en exempter les établissements zoologiques. Il convient en effet de distinguer la situation des mammifèr… (extrait)