Amendement n° 88 de M. Stéphane Viry à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est interdit de commercialiser des animaux des espèces mentionnées au premier alinéa du présent I, lorsqu’ils sont détenus et ont auparavant été présentés au public dans les établissements itinérants. »

L'exposé des motifs

Certains établissements itinérants commercialisent les animaux en captivité lorsqu’ils ne sont plus performants et/ou trop âgés. L’interdiction de cette commercialisation est la suite logique de l’interdiction de détention et d’acquisition prévu par le présent texte.