Amendement n° CE3 de M. Fabien Di Filippo à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 19.

L'exposé des motifs

L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinérants et celle des cétacés vivant dans les parcs zoologiques, qui bénéficient de l’attention d’équip… (extrait)