Amendement n° 46 de M. Vincent Ledoux à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « itinérants » les mots : « autres que les établissements zoologiques ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les établissements itinérants et fixes. Les impératifs biologiques des animaux sauvages s'appliquent dans les établissements fixes comme itinérants.