Amendement n° CE12 de M. Fabien Di Filippo à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. - Toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements est interdite sauf pour les établissements zoologiques mentionnés au I. »

L'exposé des motifs

L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cet amendement de repli vise à limiter cette interdiction aux seuls établissements itinérants, et à ne pas l’étendre aux établissements zoologiques. Il convient en effet de distinguer la situation des ma… (extrait)