Amendement n° AS83 de M. Éric Alauzet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « groupement » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « , du projet médical partagé du groupement et de la stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. »

L'exposé des motifs

L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Le présent amendement vise à intégrer la qualité de vie au travail comme un objectif commun des établissements regroupés en GHT. Il inclut dans les documents obligatoires du GHT une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La commiss… (extrait)