Amendement n° AS549 de M. Pascal Brindeau à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « composée » insérer les mots : « des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ».

L'exposé des motifs

Il s'agit par cet amendement de s'assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en compte dans les orientations retenues par la commission médicale de groupement.