Amendement n° 362 de M. Arnaud Viala à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de la commission médicale de groupement » les mots : « des commissions médicales territoriales ».

L'exposé des motifs

Ces commissions existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il est donc plus cohérent d’insérer la formulation de « commissions médicales territoriales ».