Amendement n° 361 de M. Arnaud Viala à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le président de la commission médicale du groupement » les mots : « les présidents des commissions médicales territoriales ».

L'exposé des motifs

Ces commissions existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il est donc plus cohérent de mettre la formulation de cet alinéa au pluriel pour la désignation de ces commissions et de leurs présidents.