Amendement n° AS85 de M. Éric Alauzet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. » »

L'exposé des motifs

L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Dans ce cadre, il prévoit notamment que les GHT volontaires puissent, après autorisation de l’ARS et selon leurs capacités, accroître la coopération entre les établissements membres. Le présent amendement vise à inclure dans cette coopération accrue la possibilité de mettre en place des dispositifs co… (extrait)