Rejeté.
Supprimer cet article.
L'article 10 est l'article unique du chapitre III du projet de loi, intitulé "Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration". A la lecture de la pratique et du fonctionnement actuel des GHT, on peut légitimement s'interroger et douter du caractère "volontaire" de l'int… (extrait)