Amendement n° 526 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses missions et de confier des responsabilités plus effectives à la CME L’élaboration de la politique médicale de qualité et de sécurité des soins doit être réalisée par la commission médicale du groupement avec le concours des établissements et pas l’inverse.