Amendement n° 370 de M. Pierre Dharréville à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sans tirer les constats de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l’offre publique de soins, ce projet de loi entend renforcer l’intégration des hôpitaux dans des GHT. Depuis la loi Santé de 2016, la mise en place des GHT a conduit à concentrer l’activité hospitalière dans les grosses structures et a fermé les hôpitaux de proximité, ce que constate la Commission d’en… (extrait)