Tombé.
I. - Substituer aux alinéas 8 à 12 les deux alinéas suivants : « II. - La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier du code pénal est ainsi modifiée : « 1° Aux premier et sixième alinéas de l’article 132-25, les mots : « ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, » sont supprimés ; « 2° L’article 132-26 est ainsi rédigé : » II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 3° À l’alinéa 1 de … (extrait)
Cet amendement vise à repenser le concept de récidive légale en matière d’aménagement de peine, afin de rendre effectif les principes d'individualisation de la peine et de parcours d’exécution des peines. Pour le groupe de la France insoumise, il faut renforcer la possibilité pour le magistrat d’apprécier l’effet sur la peine de la circonstance aggravante de récidive dans le cadre d’un aménagement… (extrait)