Amendement n° 561 de M. Michel Zumkeller à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « Art. 132-19. - Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle qui est encourue. « En matière correctionnelle, toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanc… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir des dispositions introduites par le Sénat pour simplifier les dispositions du projet de loi en ne retenant qu’un seuil : les peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à un an qui, par principe, sont aménagées en prenant en compte la personnalité du condamné et sa situation. L’individualisation de la peine est un principe directeur du droit pénal qui per… (extrait)