Amendement n° CL539 de M. Ugo Bernalicis à l'article 45

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer au mot : « ou » le mot : « , notamment ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement rédactionnel, nous proposons de garantir une rédaction cohérente du contenu de la mesure de placement à l’extérieur. En effet, le groupe de la France insoumise s'inquiétant- à juste titre - que le terme “ou” restreigne les contenus de la mesure de placement à l’extérieur. Si la clarification proposée par le Gouvernement est louable dans sa logique de mettre l'accent sur la prise… (extrait)