Amendement n° 661

ARTICLE 45

• Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM

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• n° CL57 M. Philippe Gosselin LR Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
• n° 125 Mme Béatrice Piron LAREM Retiré À l’alinéa 15, après le mot : « enseignement, », insérer les mots : « en insistant sur l’acquisition des compétences de base pour…
• n° CL126 M. Alain Tourret LAREM Devenu sans objet I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mesures d’aménagement » les mots : « modalités d’exécution ». II. - En conséquence, à…
• n° CL127 M. Alain Tourret LAREM Devenu sans objet I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « admis au bénéfice de la » les mots : « soumis à une ». II. - En conséquence, à…
• n° CL128 M. Alain Tourret LAREM Devenu sans objet Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 5° La dernière phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Toutefois dans le…
• n° CL144 M. Ugo Bernalicis FI Devenu sans objet I. - Substituer aux alinéas 8 à 12 les deux alinéas suivants : « II. - La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre…
• n° CL178 M. Éric Ciotti LR Rejeté Supprimer les alinéas 4 à 43.
• n° 266 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté I. - Substituer aux alinéas 7 à 12 les trois alinéas suivants : « II. - La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre…
• n° 267 Mme Danièle Obono FI Rejeté Supprimer l’alinéa 24.
• n° 268 Mme Danièle Obono FI Rejeté Supprimer les alinéas 38 à 41.
• n° 317 M. Michel Zumkeller UDI_I Rejeté Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « Art. 132-19. - Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut…
• n° CL329 Mme Frédérique Meunier LR Devenu sans objet À l’alinéa 11, substituer par trois fois aux mots : « un an » les mots : « deux ans ».
• n° 330 M. Fabien Di Filippo LR Non défendu Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La décision de placement sous surveillance électronique ne requiert pas l’accord…
• n° CL354 Mme Danièle Obono FI Rejeté I. - Substituer aux alinéas 7 à 11 les trois alinéas suivants : « II. - La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre…
• n° CL355 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Supprimer l’alinéa 24.
• n° CL365 M. Michel Zumkeller UDI_I Rejeté I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. - En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 : « En matière…
• n° 366 M. Robin Reda LR Rejeté Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 5° La seconde phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Toutefois dans le…
• n° CL373 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Supprimer les alinéas 39 à 42.
• n° 388 M. Éric Ciotti LR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 29.
• n° CL411 Mme Cécile Untermaier SOC Retiré Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle ne peut toutefois prononcer une peine d’emprisonnement ferme d’une durée…
• n° 413 Mme Marine Le Pen NI Non défendu Supprimer les alinéas 2 à 6.
• n° CL419 Mme Danièle Obono FI Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « La décision de détention à domicile sous surveillance électronique ne peut être…
• n° 443 M. Philippe Gosselin LR Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
• n° CL469 M. Sébastien Jumel GDR Devenu sans objet À l’alinéa 11, substituer par trois fois aux mots : « un an » les mots : « deux ans ».
• n° 518 M. Éric Ciotti LR Rejeté Supprimer les alinéas 4 à 43.
• n° CL537 Mme Danièle Obono FI Devenu sans objet Supprimer les alinéas 39 à 41.
• n° CL539 M. Ugo Bernalicis FI Devenu sans objet À l’alinéa 16, substituer au mot : « ou » le mot : « , notamment ».
• n° CL541 Mme Danièle Obono FI Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 24.
• n° 561 M. Michel Zumkeller UDI_I Rejeté Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « Art. 132-19. - Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut…
• n° 590 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Non défendu Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Dans ce cas, si la peine est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant…
• n° 591 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Non défendu Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La décision de placement sous surveillance électronique ne peut être prise en cas…
• n° CL596 M. Erwan Balanant DEM Adopté Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle ne peut toutefois prononcer une peine d’emprisonnement ferme d’une durée…
• n° 599 M. Didier Paris LAREM Adopté Après le mot : « législative, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 : « les références au placement sous surveillance…
• n° 615 Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM Non défendu Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 5° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 474 du code de procédure…
• n° 615 M. Jean-Philippe Nilor GDR Rejeté I. - Supprimer l'alinéa 23. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 27, 28, 32, 40 et 41.
• n° CL622 M. Robin Reda LR Devenu sans objet Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 5° La dernière phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Toutefois dans le…
• n° 649 Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM Non défendu À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’emprisonnement est d’au moins six mois » les mots : « la gravité…
• n° 662 Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM Non défendu Supprimer l’alinéa 43.
• n° 665 M. Jean-Philippe Nilor GDR Rejeté I. - À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° CL683 Mme Caroline Abadie LAREM Devenu sans objet Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Avant sa sortie de détention, il est proposé à chaque détenu n’étant pas…

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