Amendement n° 934 de M. Thibault Bazin à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « dix mois », les mots : « douze mois, moins un jour ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale du bail mobilité à 12 mois (moins un jour) au lieu de 10. En effet, il est parfois nécessaire, notamment pour les jeunes en formation dans les grandes métropoles sous tension, d’occuper un logement 11 voire 12 mois, comme par exemple d’août à juillet (du fait notamment du développement des sessions de pré-rentrée). De même, si le bail… (extrait)