Amendement n° 1449 de Mme Marine Le Pen à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 et 25.

L'exposé des motifs

.L’article 24 entend lutter plus efficacement contre les recours abusifs ce qui est une bonne chose tant ces recours sont de puissants freins dans le domaine de l’urbanisme. Cet amendement propose d’aller un peu plus loin et de supprimer le principe que les associations de défense de l’environnement agréées sont présumées ne pas adopter de « comportement abusif ». Or, sur le terrain, on peut const… (extrait)