Amendement n° 255 de Mme Marine Brenier à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 242-5-1. - Chaque année, un référent drone est nommé et formé aux usages des technologies des caméras aéroportées. » II. - En conséquence, après l'alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 242-6-1. - Chaque année, un référent drone est nommé et formé aux usages des technologies des caméras aéroportées. »

L'exposé des motifs

Ces technologies étant nouvelles pour de nombreuses collectivités et pour certaines forces de l'ordre, il s'agit de former des personnes qui seront par la suite qualifiées et identifiées dès qu'il sera nécessaire de les utiliser.