Amendement n° 57 de M. Alexandre Holroyd à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « 1° De maintien en France... » (le reste sans changement).

L'exposé des motifs

Le II inséré par les sénateurs définit les objectifs des ordonnances auxquelles le projet de loi propose de recourir. Dans ce cadre, il est proposé de reformuler le premier de ces objectifs pour viser plus largement les conditions du maintien en France des ressortissants britanniques qui y résident actuellement, et non seulement la régularisation de leur situation au regard des règles d’entrée et … (extrait)