Amendement n° 59 de M. Alexandre Holroyd à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « Ces ordonnances pourront prévoir des adaptations de la législation de droit commun ou des dérogations, ainsi que des procédures... » (le reste sans changement).

L'exposé des motifs

Amendement de précision. La possibilité de recourir à des procédures dérogatoires ou simplifiées constitue moins un objectif qu’une modalité d’intervention des ordonnances. Il convient donc de retirer cet alinéa de l’énumération des objectifs poursuivis.