Amendement n° AC18 de M. Rodrigo Arenas à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d’activer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur. Le président de la République, Emmanuel Macron, a accusé TikTok d’être « le premier perturbateur (psychologique), le réseau le plus efficace chez les enfants… (extrait)