Amendement n° 40 de M. Stéphane Lenormand à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « Ces fournisseurs sont tenus de faire obstacle à l’accès à des contenus pour adultes aux utilisateurs mineurs. À cette fin, les fournisseurs s’assurent de l’âge de l’utilisateur pour accéder à de tels contenus. Cette obligation vaut également pour les contenus diffusés en direct. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier ceux en direct, dont les images ou les propos sont violents ou à caractère sexuel. Ce risque est avéré et concerne tous les mineurs, y compris ceux de 15-18 ans. Il s'agit de bloquer l'accès aux contenus les plus sensibles, à l'instar de ce qui est mis en place sur Youtube par exemple. Contrôler l'âge de l'utilisateur lors de … (extrait)