Amendement n° AC3 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , mémorielles ou muséales ».

L'exposé des motifs

Ce amendement vise à élargir, non seulement aux rites funéraires, mais aussi au travail de mémoire, les conditions pour lesquelles la restitution est permise. En effet, il semble inopportun que la France pose une condition aussi restrictive que les seuls rites funéraires pour permettre les restitutions. Les peuples et États dont les restes sont originaires peuvent également entreprendre un travail… (extrait)