Adopté.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’adoption de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, qui a déjà créé cet intitulé.