Amendement n° AC11 de Mme Caroline Parmentier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , sauf lorsque ce reste humain est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain au-delà de cinq cents ans lorsqu’il « est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ». Il semble souhaitable de prévoir cette exception d’aller au-delà de 500 ans, - à l’instar du modèle britannique - dans la … (extrait)