Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après le 12° , il est inséré un 13° ainsi rédigé : « 13° En Corse, ces objectifs s’appliquent également aux communes soumises au règlement national d’urbanisme. » »
Cet amendement est essentiel dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols en Corse et, par conséquent, contre la spéculation foncière et immobilière qui sévit sur l'île. Cette question occupe d'ailleurs largement les débats dans le cadre des discussions entre le Gouvernement et les élus de la Corse à l'occasion des comités stratégiques Corse lancés l'an dernier et qui sont actuell… (extrait)