Amendement n° CE433 de M. Bastien Marchive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression des II et III du présent article, qui réduisent fortement la durée d’examen des projets de Sraddet, de SCoT et de PLU(i) dans le cadre de la modification simplifiée. La loi Climat et résilience a en effet permis l’utilisation de la modification simplifiée pour faire évoluer les documents afin de les mettre en compatibilité avec la loi. Mais le texte sénatorial… (extrait)