Amendement n° CE272 de M. Julien Dive à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante-deux » le mot : « quarante-huit ».

L'exposé des motifs

Depuis l’adoption de la loi, les nombreuses difficultés concrètes relayées par les élus locaux témoignent du manque d’anticipation et d’accompagnement dont a fait preuve le Gouvernement dans l’application de cette politique pour les décennies à venir. Alors que les documents de planification régionaux doivent être modifiés d’ici 2024 pour fixer des trajectoires et objectifs de réduction de l’artif… (extrait)