Amendement n° CE318 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante-deux » au mot : « quarante-huit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner une plus importante marge de manœuvre à la modification des documents régionaux en prolongeant d’un an et demi le délai autorisé. Cette proposition ne remet nullement en question la nécessaire volonté d'utiliser les sols de façon plus vertueuse, mais elle doit permettre aux élus locaux de s'organiser sereinement. Voter des lois sans penser à leur application concrète p… (extrait)