Amendement n° 392 de Mme Isabelle Valentin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente-six » le mot : « trente-huit ». II. - En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Au 6° , après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et six mois » ; « 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et quatre mois » ; » III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le dernier alinéa de l’article L. 143-7 du même code est c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire l’allongement des délais d’intégration de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) dans les documents de planification territoriale (SCOT) et d’urbanisme (PLU et carte communale), tout en accordant un délai supplémentaire de huit mois par rapport au calendrier prévisionnel actuel pour l’intégration de l’objectif ZAN dans les documents de planification régionale (… (extrait)