Amendement n° CL515 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « ou de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'article 7 porté par Mme Sandra Regol Il vise à inscrire l'identité de genre dans les critères d'outrage sexiste, étant entendu que la transidentité est un facteur discriminant important.