Amendement n° 60 de M. Christophe Naegelen à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « vingt », le mot : « cinquante ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’outrage sexiste et sexuel, il est proposé de renforcer la peine complémentaire travail d’intérêt générale en faisant évoluer la limite de 120 heures à 150 heures. Cette hausse répond à une logique simple, 150h correspond plus ou moins à un mois à 35h/semaine. Il est nécessaire que la peine soit à la hauteur de l’infraction et que la personne paye sa dette à la société. Porter à … (extrait)