Amendement n° 340 de M. Ian Boucard à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de quinze ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’étendre la circonstance aggravante de l’outrage sexiste à l’ensemble des mineurs. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 7 prévoit la circonstance aggravante uniquement pour les mineurs de 15 ans et moins, suivant ainsi l’âge de la majorité sexuelle telle que définie dans le code pénal. Or, tout mineur a besoin d’être protégé fortement contre des propos et co… (extrait)