Amendement n° 383 de Mme Julie Lechanteux à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à ce que les récidivistes du délit d'outrage sexiste ne soient pas en capacité de pouvoir s'acquitter d'une amende forfaitaire pouvant éteindre l'action publique. Face à la réitération des faits, une réponse pénale substantielle et donc dissuasive s'impose.