Amendement n° 24 de M. Éric Pauget à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas de récidive, le montant de l’amende encourue est doublé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de doubler le montant des amendes encourues par les récidivistes du délit d'outrage sexiste aggravé.