Amendement n° CL167 de M. Roger Vicot à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant évaluation de la répression des outrages sexistes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise obtenir des éléments d'information quant à la répression des outrages sexistes. Depuis leur pénalisation explicite dans le code pénal, à combien de contraventions ces faits ont-ils donné lieu ? Le nombre de plaintes déposées pour ces mêmes faits pourrait également être intéressant pour l'évaluation de ce dispositif législatif. Tel est le sens… (extrait)