Amendement n° CL144 de Mme Julie Lechanteux à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 750 euros » les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre passible d'une peine d'emprisonnement le délit d'outrage sexiste. L'amende est en outre portée à la somme de 15 000 euros.