Amendement n° CL668 de M. Florent Boudié à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « ou de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Les outrages sexistes faits en raison de l’identité de genre - qu’elle soit réelle ou supposée - doivent également être pris en compte.