Amendement n° CL148 de Mme Julie Lechanteux à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « I bis. - Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 20 000 euros d’amende le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13, 222-32, 222-33 et 222-33-2-2, de commettre l’infraction prévue au I du présent article en état de récidive. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à pénaliser la récidive d'outrage sexiste dans des proportions plus importantes que celles actuellement présentées par le projet de loi.