Amendement n° CL74 de M. Raphaël Gérard à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « ou de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Les personnes transgenres sont particulièrement exposées au phénomène de harcèlement de rue, notamment lorsque leurs expressions de genre ne sont pas non conformes aux normes binaires de passing, c’est-à-dire aux représentations attendues du féminin et du masculin. Dès lors, leur visibilité dans l’espace public les expose à un continuum de violences qui s’étend des micro-agressions verbales à des … (extrait)